J.O. 249 du 25 octobre 2005
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0523650V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medtronic France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 25/10/2005 texte numéro 99